Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique la lecture préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Introduction
Le client reconnaît avoir été pleinement informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le site www.fanous.ma fournit les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant d'identifier la société www.fanous.ma
  • Présentation des caractéristiques et visuels des produits proposés
  • Indication des prix des produits
  • Détails sur les modalités de paiement et de livraison
  • Existence d’un droit de retour sous certaines conditions

Tous ces détails sont fournis en français. Le consommateur déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager aux présentes CGV.

Articles

Article 1 - Intégralité
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des deux parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra être intégrée à ces termes.

Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la société FANOUS SHOP (la société vendant les produits sur le site qu'elle exploite : www.fanous.ma) et de ses clients (consommateurs particuliers et professionnels) dans le cadre de la vente de produits via le site e-commerce www.fanous.ma.
Le site www.fanous.ma est la propriété de FANOUS SHOP, dont le siège social est situé à :

Villa 4, Rue Nopalea, Lot 4 Secteur 17 Bloc I, Hay Riad - Rabat, Maroc.
ICE : 002707308000041
IF : 50135431
RC : 150579

Article 3 - Entrée en vigueur et durée
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. FANOUS SHOP se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes CGV, les modifications étant applicables à toutes les commandes passées après ces modifications.

Article 4 - Validation électronique
La passation d’une commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail, SMS, ou appel téléphonique au plus tard lors de la livraison ou, à défaut, à l'adresse ou au numéro fourni par le consommateur lors de la passation de sa commande. Pour tout achat de produits interdits à la vente aux mineurs, le client certifie être majeur lors de la commande. FANOUS SHOP ne peut être tenu responsable si un achat est effectué pour un tiers.

Article 6 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de FANOUS SHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et de paiements effectués entre les parties. Les commandes et factures sont archivées sur des supports fiables, durables et sécurisés pouvant être produits à titre de preuve en cas de besoin.

Article 7 - Informations sur les produits
FANOUS SHOP présente sur son site www.fanous.ma les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'Article 3 de la Loi n°31-08, qui définit les mesures de protection des consommateurs au Maroc, permettant aux consommateurs potentiels d'être informés des caractéristiques essentielles du produit qu'ils souhaitent acheter avant de passer une commande définitive.

Article 8 - Stock
Les offres présentées par FANOUS SHOP sur le site www.fanous.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Prix applicables
Les prix sont indiqués en dirhams marocains et sont valables uniquement à la date de l'envoi de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

Article 10 - Modalités de paiement
Le prix total des articles doit être réglé en espèces à la réception de la commande après vérification du colis. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables. Chaque commande ne peut inclure qu'un seul coupon de réduction. Les coupons expirés sont définitivement perdus, qu'il s'agisse de réductions en pourcentage ou en valeur monétaire.

Article 11 - Disponibilité des produits
Si le produit commandé est indisponible, le client sera informé dès que possible dans un délai de cinq jours ouvrables et aura la possibilité d'annuler sa commande, partiellement ou entièrement. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, à condition que tous les produits soient disponibles.

Article 12 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la passation de la commande. La livraison est effectuée par des entreprises spécialisées en logistique. Les frais de livraison sont à la charge du client. Le consommateur doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute avarie à l'agent de livraison sur le bon de livraison, ainsi qu'à FANOUS SHOP dans un délai de cinq jours ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison à domicile, un e-mail ou un SMS sera envoyé, permettant au client de récupérer le colis au bureau de poste indiqué durant les heures d'ouverture dans un délai de 15 jours.

Article 13 - Problèmes de livraison dus au transporteur
Tout problème de livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit être clairement noté sur le bon de livraison en tant que "réserves écrites," accompagné de la signature du client. Le consommateur doit également confirmer ce problème par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de livraison, en y mentionnant les réclamations. Une copie de cette lettre doit également être envoyée par e-mail à : contact@fanous.ma

Article 14 - Erreurs de livraison
Le consommateur doit adresser une réclamation à FANOUS SHOP le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison pour toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à la non-conformité des produits en nature, qualité ou quantité par rapport à la commande. Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.
La réclamation doit être principalement envoyée par e-mail à : contact@fanous.ma. Pour un traitement efficace, le consommateur doit préciser la référence de commande figurant sur le bon de livraison. Les réclamations qui ne sont pas effectuées conformément aux règles énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne seront pas prises en compte, et FANOUS SHOP sera dégagé de toute responsabilité. Dès réception de la réclamation, FANOUS SHOP attribuera un numéro de retour ou d'échange au(x) produit(s) concerné(s) et communiquera celui-ci par e-mail au client. Les échanges ou retours ne peuvent avoir lieu qu'après qu'un numéro de retour a été attribué. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tous les produits doivent être retournés à FANOUS SHOP dans leur emballage d'origine via Amana, à l'adresse suivante : Villa 4, Rue Nopalea, Lot 4 Secteur 17 Bloc I, Hay Riad - Rabat, Maroc.

Article 15 - Conditions de retour
Seuls les produits retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, complet et intact (y compris les accessoires) et en parfait état de revente seront acceptés. Tout produit endommagé ou dont l'emballage d'origine a été détérioré de manière à compromettre sa revente ne pourra être repris.

Article 16 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Non-renonciation
Le fait qu'une des parties ne se prévale pas d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client pourra adresser ses réclamations au service client de FANOUS SHOP afin de rechercher une solution amiable.

Article 19 - Mise à jour des prix du catalogue et validation des commandes
Les informations écrites et descriptives ainsi que les photos qui accompagnent les fiches produits peuvent être modifiées sans préavis.
Lors des mises à jour de collection, les descriptions écrites et les photos sont considérées comme "Non contractuelles." Pour plus de détails sur les produits, le client est invité à demander la confirmation de la précision du visuel en ligne avant de procéder à la commande.
Les prix affichés sur notre site sont vérifiés quotidiennement et validés par nos services lors de la commande client et avant l'expédition. Ainsi, le client pourra être informé que la commande enregistrée n'est pas acceptée en raison d'un incident technique ou d'une erreur de prix. En ce cas, la commande sera immédiatement annulée, et le client sera averti de cette annulation.